Autres dispositions

• Une demi-part supplémentaire est accordée pour un enfant ou adulte handicapé titulaire de la carte d’invalidité (soit une invalidité d’au moins 80 % dont l’attestation figure sur l’avis d’imposition du ressortissant demandeur). Les enfants majeurs handicapés titulaires de la carte d’invalidité vivant ou étant à la charge du ressortissant ont accès à Igesa sans limitation d’âge.
• Une demi-part supplémentaire est attribuée (si elle n’est pas accompagnée de son conjoint/conjointe) à l’accompagnateur (ressortissant) d’une personne handicapée.
• Pour les personnels ayant été affectés en Outre-mer ou à l’étranger, le quotient sera calculé à partir du « revenu fiscal de référence » de votre feuille d’imposition portant sur les revenus N – 2.
• Pour les personnes n’ayant aucun revenu l’année précédant leur demande, le RABIPP sera calculé sur la base du dernier bulletin de salaire (déduction faite des 10 %).
• Les retraités ayant au moins 15 ans de service au ministère des Armées et ayant des enfants fiscalement à charge ont les mêmes droits d’admission que les personnels en activité,  pendant les périodes de vacances scolaires.
• Les personnes vivant en pacs ou concubinage devront joindre à leur demande un document officiel de vie commune ou une attestation sur l’honneur ainsi que l’avis d’imposition des intéressé(e)s (impôt sur le revenu du demandeur + impôt sur le revenu du (de la) concubin(e)).
• Les enfants de ressortissants scolarisés et non à charge pourront séjourner avec eux aux mêmes tarifs. L’avis d’imposition de l’ex- conjoint ayant la charge de l’enfant n’est plus nécessaire pour la détermination du tarif de l’enfant.
  L’ex-conjoint non-ressortissant n’ayant pas repris la vie de couple et qui conserve la charge fiscale des enfants d’un ressortissant de la Défense a accès à Igesa au titre de ses enfants.
  • Les personnes invitées non-ressortissantes du ministère des Armées bénéficient du tarif F.

NB : Des tarifs particuliers peuvent être appliqués à certains vacanciers appartenant à des organismes ou associations ou ministères avec lesquels Igesa a conclu des conventions ou des accords de partenariat. Veuillez vous renseigner auprès de l’organisme, ou de l’association, ou du ministère dont vous dépendez. Vous pourrez réserver votre séjour par téléphone, par
courrier ou par Internet.

Les ressortissants retraités de la Défense, exerçant une activité professionnelle rémunérée, conservent leur qualité de ressortissants et peuvent prétendre aux tarifs A, B, C, D ou E actifs ou retraités.