La subvention interministérielle pour le séjour de mon enfant mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

Vous envoyez votre (vos) enfant(s) en séjour(s) mis en œuvre dans le cadre scolaire (classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine effectuées lors d’échanges pédagogiques…) ?
Vous pouvez prétendre à la subvention interministérielle « séjour d’enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ».

Personnel civil ou militaire en activité ou retraité.

• La prestation est servie pour chacun des enfants à la charge des bénéficiaires, âgé de moins de 18 ans au début de l’année scolaire.
• Soumise à conditions de ressources.
• Le plafond 2024 du quotient familial à ne pas dépasser est fixé à 12 295 € (11 777 € en 2023).
• L’enfant peut effectuer un séjour par année scolaire.
• La durée minimum du séjour est fixée à 5 jours.
• La prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant.
• Lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50 %, aucune condition de ressources n’est alors exigée.

La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant la date de début du séjour de(s) l’enfant(s).

Le taux applicable au 1^er janvier 2024 est un forfait de 87,05 € pour un séjour de 21 jours ou plus et de 4,14 €/jour pour les séjours d’une durée inférieure à 21 jours.