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Dispositif de compensation de l'absence

Dispositif de compensation de l'absence

Principe

Vous êtes en absence continue liée à une mission, une formation de 30 jours minimum, une hospitalisation ?

  • Votre conjoint resté seul au domicile peut bénéficier d’une aide financière pour pallier les conséquences liées à ce type d’absence

Vous êtes en absence occasionnelle ou régulière pendant des horaires atypiques et vous devez faire garder votre(vos) enfant(s) durant ces horaires ?

  • Vous ou votre conjoint pouvez bénéficier d’une aide financière pour la prise en charge des frais de garde.

Vous êtes soumis à une contrainte opérationnelle forte ? Votre demande de prestation d’action sociale sera traitée en priorité.

Bénéficiaire

Personnel civil, militaire et réserviste en activité.

Conditions d'attribution

Dispositions communes :

  • Aides soumises à conditions de ressources selon le quotient familial du foyer.

Absence continue :

  • Aide accordée sous réserve d’une durée minimale d’absence, variable selon le type d’absence.

Absence occasionnelle ou régulière :

  • Aide accordée uniquement pour la garde des enfants âgés de moins de 13 ans (sauf pour les enfants en situation de handicap).

Délai de dépôt de la demande

Absence continue :

  • Délai de 3 mois à partir de la date de fin de l’absence ou à partir du 81 jours consécutifs d’absence, et à la condition que le ou les services aient été exécutés durant cette absence.

Absence occasionnelle ou régulière :

  • Au plus tard dans les 12 mois qui suivent le premier jour de garde de l’enfant.

Montant

Type d’absenceRaisons de l’absenceDurée minimum
ouvrant le droit
Montant maximum
de remboursement
par année civile
ContinueMission8 joursQF inférieur à 16 500 € :
1 200 €

QF supérieur ou égal à 16 500 € :
800 €
Formation profes­sionnelle30 jours
Hospitalisation2 jours
Occasion­nelle ou régulièreRaisons profes­sionnelles ou événement graveToute absence durant les horaires dits atypiquesQF inférieur à 16 500 € :
2 000 €
ou 3 500 € pour une famille monoparentale

QF supérieur ou égal à 16 500 € :
1 300 €
ou 2 300 € pour une famille monoparentale

Absence continue

Mission Durée minimum : 8 jours

Formation professionnelle Durée minimum : 30 jours

Hospitalisation Durée minimum : 2 jours

Montant maximum par année civile QF inférieur à 16 500 € : 1 200 €

QF supérieur ou égal à 16 500 € : 800 €

Absence occasionnelle ou régulière

Raisons de l’absence Raisons professionnelles ou événement grave

Durée minimum Toute absence durant les horaires dits atypiques

Montant maximum par année civile QF inférieur à 16 500 € :
2 000 €, ou 3 500 € pour une famille monoparentale

QF supérieur ou égal à 16 500 € :
1 300 €, ou 2 300 € pour une famille monoparentale

 

CONTACTEZ-NOUS

La demande d'aide, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée à votre assistant de service social.
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