Aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation
Principe
Vous êtes concerné par une première ou une nouvelle affectation ?
Votre conjoint, pacsé ou concubin accompagné ou non de votre(vos) enfant(s) peu(ven)t vous accompagner ou effectuer seul(s) la reconnaissance pour la recherche d’un nouveau logement et s’informer sur les nouvelles conditions de vie familiale.
Vous êtes soumis à une contrainte opérationnelle forte ? Votre demande de prestation d'action sociale sera traitée en priorité.
Bénéficiaire
Personnel civil ou militaire en activité en situation de première affectation ou de mutation.
Conditions d'attribution
- Etre en situation de première affectation ou de mutation.
Délai de dépôt de la demande
- La demande d'aide est à déposer au plus tard 3 mois après l'affectation ou la mutation.
Montant
Le montant de l'aide varie selon si vous effectuez la reconnaissance en couple ou non, ainsi que selon le nombre de jours et le nombre d'enfants participant à la reconnaissance.
Pour le personnel militaire
| Nombre de jours de reconnaissance | Montant forfaitaire de l'aide à la reconnaissance Déplacement avec le concubin | Montant forfaitaire de l'aide à la reconnaissance Déplacement du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin seul | Montant complémentaire par enfant ayant effectué la reconnaissance |
|---|---|---|---|
| 1 | 60 € | 100 € | 30 € |
| 2 | 120 € | 200 € | 60 € |
| 3 | 180 € | 300 € | 90 € |
Pour le personnel civil
| Nombre de jours de reconnaissance | Montant forfaitaire de l'aide à la reconnaissance Déplacement en couple | Montant forfaitaire de l'aide à la reconnaissance Déplacement du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin seul | Montant complémentaire par enfant ayant effectué la reconnaissance |
|---|---|---|---|
| 1 | 60 € | 100 € | 30 € |
| 2 | 120 € | 200 € | 60 € |
| 3 | 180 € | 300 € | 90 € |
- Conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ayant participé à une journée d’information (ENSOME) ou à un stage effectué avant une affectation en ambassade de France à l’étranger : forfait de 60 euros quelle que soit la durée du déplacement.
- Dans le cas où le ressortissant civil et/ou son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin font appel à une société de relocation, l'aide est versée en fonction des dépenses réellement engagées, certifiées sur facture, sans pouvoir excéder 300 euros.
Ma demande de prestation sociale
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