ALSH Bertheaume

Modalités tarifaires appliquées :

Le tarif journalier est calculé en fonction du "RABIPP" ou quotient familial déterminant votre tranche de tarification (de T1 à T5 et non ressortissant).
(RABIPP = revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non imposition divisé par le nombre de personnes fiscalement à charge et composant la famille.)

Calculez votre tranche tarifaire

Si vous êtes ressortissant du ministère de la Défense, votre tarification est calculée en fonction des revenus de votre situation de famille, établis à partir de votre avis d’imposition N-1.

Pour calculer votre RABIPP, divisez le montant figurant à la ligne « revenu brut global » de votre feuille d’imposition N-1 par le nombre de personnes fiscalement à charge et composant la famille. Le nombre de parts est décompté d’une manière distincte du calcul fiscal. En effet, chaque personne compte pour une part.

Les frais de garde et les pensions alimentaires déclarés sont pris en compte pour la détermination de votre RABIPP. Ils sont à déduire de votre revenu brut global.

A défaut de fourniture de cet avis, un tarif E sera appliqué au ressortissant et un tarif de non ressortissant à tout autre demandeur admis dans la limite des places disponibles.

Tranches de RABIPP Tarifs 2021/2022 par journée
 

Cas particuliers : les personnels ayant été affectés en Outre Mer doivent le préciser sur le bulletin d’inscription.

Le RABIPP est calculé à partir du dernier avis d’imposition en métropole la première année d’affection outre-mer ou à l’étranger. Au-delà de cette période, il est calculé à partir des revenus imposables figurant sur les trois derniers bulletins de salaire du demandeur, ainsi que ceux de son conjoint si ce dernier exerce une activité professionnelle rémunérée. Si le conjoint n’a pas d’activité professionnelle, il devra fournir une attestation sur l’honneur. Le RABIPP s’obtient en calculant la moyenne des trois bulletins de salaire (salaire imposable), puis en déduisant l’abattement de 10% en vigueur, ainsi que les éventuelles pensions alimentaires, frais de garde. Le montant obtenu est multiplié par 12 et divisé par le nombre de part du foyer apprécié à la date de la demande.

Les personnes vivant en concubinage ou titulaires d’un « PACS » devront joindre à leur demande les avis d’imposition  du demandeur, du concubin ou de la concubine.

Si le parent élève seul son enfant, une attestation sur l'honneur devra être fournie.

Si l'un des parents ne travaille pas, une attestation sur l'honneur devra être fournie.

En cas de séparation des parents, les enfants du ressortissant (sous réserve de la fourniture du bulletin de salaire du ressortissant) quel que soit celui des parents qui en assume la charge au sens de la législation fiscale, bénéficie du tarif des ressortissants. Ce sont les revenus de la personne qui a l'enfant à charge qui seront pris en compte pour le calcule du RABIPP.

Les retraités ayant au moins 15 ans de service au ministère de la Défense devront fournir leur bulletin de pension, du mois ou du trimestre précédent la date de dépôt de la demande et leur carte d’identité de retraite ou de titre de pension militaire.

Changement de situation après la date d’inscription. Si la situation de la famille a changé depuis l’application de la tarification (exemple : naissance d’un enfant) le demandeur fera parvenir les éléments (selon le cas : copie du jugement de divorce, copie du livret de famille, ….) afin de permettre de recalculer la tranche tarifaire applicable qui sera pris en compte à compter de la réception des documents.