Groupes et séminaires 2023-2024

Indiquer dans les revenus :

• Revenu net imposable
• Indemnité pour charges militaires
• Pension de retraite ou de réversion
• Pension d’invalidité

Ne pas indiquer les revenus non durables :

• Allocations chômage
• Prime d'activité
• Primes exceptionnelles
• Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
• CDD, intérim

Indiquer dans les revenus :

• Revenu net imposable
• Indemnité pour charges militaires
• Pension de retraite ou de réversion
• Pension d’invalidité

Ne pas indiquer les revenus non durables :

• Allocations chômage
• Prime d'activité
• Primes exceptionnelles
• Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
• CDD, intérim

Indiquer dans les revenus :

• Pension alimentaire perçue (cf convention de divorce/décision judiciaire)
• Prestations familiales de la CAF (allocations familiales avec conditions de ressources dès 2 enfants à charge et l’allocation aux adultes/enfants handicapés)
• Revenus locatifs ou financiers réguliers

Ne pas indiquer dans les revenus :

• Prestations familiales (PAJE, APL)

Pour le prêt d’accession à la propriété uniquement si maintenu après achat

• Pour les crédits en cours inclure uniquement ceux dont l'échéance est à plus de 6 mois de remboursement
• Mentionner l'échéance de remboursement avec l'assurance

Pension alimentaire versée (cf. convention de divorce/décision judiciaire etc.). Mentionner uniquement la moitié de la somme due (ex. : je paye 200 €, je note 100 € dans mes charges et je déduis 100 € de mes revenus).