Quotient familial & tarification
La tarification est établie en fonction du quotient familial de la famille (de QF1 à QF5).
Pour déterminer ce quotient familial, l’ensemble des ressources du ménage est étudié une fois par année scolaire, sauf en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle.
Modalités pratiques du calcul du QF
Le QF est calculé à partir des revenus des trois derniers bulletins de solde / salaire / traitement / pension du demandeur ainsi que ceux du conjoint si ce dernier exerce une activité professionnelle.
FORMULE :
* Tous les membres = demandeur + conjoint (si activité pro) |
* Déductions faites : primes non imposables en hexagone ; allocations et prestations familiales (valeur indexée) ; prime d’éloignement ; primes liées à la mobilité ; pensions alimentaires versées sur décision de justice (à justifier).
Une photocopie des trois derniers bulletins de solde / traitement / salaire et/ou des bulletins de pension de chaque parent et personne déclarée à charge sera obligatoirement jointe au dossier dans le cas d’une première inscription.
Outre ces documents, les réservistes devront fournir la copie de leur contrat de réserve active.
La tarification subventionnée est appliquée dès l’instant où le réserviste justifie d’un contrat ESR (Engagement à Servir dans la Réserve) en cours de validité.
Le conjoint ne travaillant pas devra être en mesure de fournir le relevé d’informations de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de moins d’un mois confirmant qu’il ne perçoit aucune rémunération.
Forfait hebdomadaire pour l’ACM (A.L.S.H)
Déterminé par IGESA à partir du 1er janvier 2026.
Forfait hebdomadaire pour l’ACM (A.L.S.H) déterminé par IGESA à partir du 1er janvier 2026
| Montant du QF (en FCP) | QF1 0 à 59 288 | QF2 59 288 à 102 924 | QF3 102 924 à 132 935 | QF4 132 935 à 145 853 | QF5 ≥ 145 853 | TARIF NON-RESSORTISSANT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif hebdomadaire pour 5 jours | 7 888 FCP (66,10 €) | 10 239 FCP (85,80 €) | 13 174 FCP (110,40 €) | 14 809 FCP (124,10 €) | 16 575 FCP (138,90 €) | 19 522 FCP (163,60 €) |
