Modalités tarifaires appliquées :
Le tarif journalier est calculé en fonction du "RABIPP" ou quotient familial déterminant votre tranche de tarification (de TA à TF et non ressortissant).
(RABIPP = revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non imposition divisé par le nombre de personnes fiscalement à charge et composant la famille.)
Calculez votre tranche tarifaire
La tarification s'adosse au revenu annuel brut imposable par personne physique (RABIPP) calculé à partir du revenu fiscal de référence mentionné sur la feuille d'imposition puis divisé par le nombre de personnes physiques à charge du foyer. Le tarif de base est le tarif E, qui correspond au tarif le plus élevé applicable aux ressortissants.
Tarif semaine - ALSH - Septembre 2026 à août 2027
| Montant du RABIPP | Tarifs 2026/2027 |
|---|---|
| Sem. 5 j. | |
| Tarif A < à 6 276 € | 50 € |
| Tarif B de 6 276 € à 10 895 € | 65 € |
| Tarif C de 10 896 € à 14 072 € | 85 € |
| Tarif D de 14 073 € à 15 440 € | 95 € |
| Tarif E > à 15 440 € | 105 € |
| Tarif F (tarif non ressortissant) | 280 € |
Les factures (par enfant) seront établies mensuellement : le dernier jour du mois.
Cas particuliers :
- Les personnels ayant été affectés en Outre-Mer doivent le préciser sur le bulletin d’inscription. Le RABIPP est calculé à partir du dernier avis d’imposition en métropole, la première année d’affection outre-mer ou à l’étranger. Au-delà de cette période, il est calculé à partir des revenus imposables figurant sur les trois derniers bulletins de salaire du demandeur, ainsi que ceux de son conjoint, si ce dernier exerce une activité professionnelle rémunérée. Le RABIPP s’obtient en calculant la moyenne des trois bulletins de salaire (salaire imposable), puis en déduisant l’abattement de 10% en vigueur, ainsi que les éventuelles pensions alimentaires, frais de garde. Le montant obtenu est multiplié par 12 et divisé par le nombre de part du foyer apprécié à la date de la demande ;
- Si le parent élève seul son enfant, une attestation sur l'honneur devra être fournie ;
- Si l'un des parents ne travaille pas, une attestation sur l'honneur devra être fournie ;
- En cas de séparation des parents, les enfants du ressortissant (sous réserve de la fourniture du bulletin de salaire du ressortissant), quel que soit celui des parents qui en assume la charge au sens de la législation fiscale, bénéficie du tarif des ressortissants. Ce sont les revenus de la personne qui a l'enfant à charge qui seront pris en compte pour le calcul du RABIPP. Un extrait du jugement de divorce ou tout document prouvant que le parent qui demande l'inscription a bien la garde de l'enfant ;
- Changement de situation après la date d’inscription. Si la situation de la famille a changé depuis l’application de la tarification (exemple : naissance d’un enfant), le demandeur fera parvenir les éléments (selon le cas : copie du jugement de divorce, copie du livret de famille, …) afin de permettre de recalculer la tranche tarifaire applicable, à compter de la réception des documents.
IGESA se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement des prestations.
