Subvention interministérielle pour le séjour de mon enfant mis en œuvre dans le cadre du système éducatif
Informations principales
Principe
Vous envoyez votre (vos) enfant(s) en séjour(s) mis en œuvre dans le cadre scolaire (classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine effectuées lors d’échanges pédagogiques…) ?
Vous pouvez prétendre à la subvention interministérielle « séjour d’enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ».
Bénéficiaires
Personnel civil ou militaire en activité ou retraité.
Conditions d'attribution
- La prestation est servie pour chacun des enfants à la charge des bénéficiaires, âgé de moins de 18 ans au début de l’année scolaire.
- Soumise à conditions de ressources.
- Le plafond 2024 du quotient familial à ne pas dépasser est fixé à 12 295 € (11 777 € en 2023).
- L’enfant peut effectuer un séjour par année scolaire.
- La durée minimum du séjour est fixée à 5 jours.
- La prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant.
- Lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50 %, aucune condition de ressources n’est alors exigée.
Délai de dépôt de la demande
La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant la date de début du séjour de(s) l’enfant(s).
Montant
Le taux applicable au 1er janvier 2024 est un forfait de 87,05 € pour un séjour de 21 jours ou plus et de 4,14 €/jour pour les séjours d’une durée inférieure à 21 jours.
Contactez-nous
La demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise à IGESA. En cas de besoin, vous pouvez contacter votre assistant de service social.
Contactez votre assistant(e) social(e)Ma demande d'action sociale
Connectez-vous pour réaliser votre demande de prestation sociale "Subvention interministérielle pour le séjour de mon enfant mis en œuvre dans le cadre du système éducatif".
Faire une demande par courrier (682 KB PDF)