Aide au remboursement de frais engagés

Vous pouvez bénéficier d’une aide destinée à compenser les frais (débours ou dépenses supplémentaires) dus à l’annulation ou au report de permissions ou de congés accordés, pour raison de service ou l’annulation des autorisations à se rendre dans certains pays, régions ou territoires.

Vous êtes soumis à une contrainte opérationnelle forte ? Votre demande de prestation d'action sociale sera traitée en priorité.

• Personnel civil, militaire et réserviste en activité.
• Les personnes intégrées dans le projet, à l’origine des frais engagés, non réalisé en partie ou dans sa totalité.

• En cas d’annulation, de modification d’un projet programmé durant des permissions ou des congés.
• En cas d’annulation ou de réduction de la période de permissions ou de congés déclenchant un recours à un besoin de garde rémunérée des enfants.
• Aux militaires et à leurs familles, confrontés aux mêmes circonstances, quand ceux-ci sont autorisés à les rejoindre lors des escales des bâtiments de la Marine.
• Pour les militaires, en cas d’annulation d’un voyage programmé dans un pays, région ou territoire faisant l’objet d’une suspension des autorisations à s’y rendre.

• La demande d'aide est à déposer au plus tard six mois suivant la date susceptible d’ouvrir le droit du rappel au service, du maintien en service.
• Mesure dérogatoire : le militaire contraint d’annuler, à compter du 1er mars 2026, un voyage vers un pays, une région, un territoire faisant l’objet d’une suspension d’autorisation à s’y rendre, peut formuler sa demande de remboursement jusqu’au 31 décembre 2026.

Le montant est déterminé au regard des pièces justificatives communiquées par le demandeur.