Espace prestations d'action sociale
Accédez directement aux prestations d’action sociale
Vous trouverez pour chaque prestation les conditions d’attribution, les démarches à accomplir pour effectuer votre demande, ainsi que les liens vous permettant de télécharger les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Informations principales
Principe
Vous êtes en absence continue liée à une mission, une formation de 30 jours minimum, une hospitalisation ?
- Votre conjoint resté seul au domicile peut bénéficier d’une aide financière pour pallier les conséquences liées à ce type d’absence
Vous êtes en absence occasionnelle ou régulière pendant des horaires atypiques et vous devez faire garder votre(vos) enfant(s) durant ces horaires ?
- Vous ou votre conjoint pouvez bénéficier d’une aide financière pour la prise en charge des frais de garde.
Vous êtes soumis à une contrainte opérationnelle forte ? Votre demande de prestation d’action sociale sera traitée en priorité.
Bénéficiaires
Personnel civil, militaire et réserviste en activité.
Conditions d'attribution
Dispositions communes :
- Aides soumises à conditions de ressources selon le quotient familial du foyer.
Absence continue :
- Aide accordée sous réserve d’une durée minimale d’absence, variable selon le type d’absence.
Absence occasionnelle ou régulière :
- Aide accordée uniquement pour la garde des enfants âgés de moins de 13 ans (sauf pour les enfants en situation de handicap).
Délai de dépôt de la demande
Absence continue :
- Délai de 3 mois à partir de la date de fin de l’absence ou à partir du 81 jours consécutifs d’absence, et à la condition que le ou les services aient été exécutés durant cette absence.
Absence occasionnelle ou régulière :
- Au plus tard dans les 12 mois qui suivent le premier jour de garde de l’enfant.
Montant
| Type d’absence | Raisons de l’absence | Durée minimum ouvrant le droit | Montant maximum de remboursement par année civile |
|---|---|---|---|
| Continue | Mission | 8 jours | QF inférieur à 16 500 € : 1 200 € QF supérieur ou égal à 16 500 € : 800 € |
| Formation professionnelle | 30 jours | ||
| Hospitalisation | 2 jours | ||
| Occasionnelle ou régulière | Raisons professionnelles ou événement grave | Toute absence durant les horaires dits atypiques | QF inférieur à 16 500 € : 2 000 € ou 3 500 € pour une famille monoparentale QF supérieur ou égal à 16 500 € : 1 300 € ou 2 300 € pour une famille monoparentale |
Contactez-nous
La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise à IGESA. En cas de besoin, vous pouvez contacter votre assistant(e) de service social.
Contactez votre assistant(e) social(e)Information sur le dispositif
Documents à télécharger
- Demande d’aide pour compensation d’absence occasionnelle ou régulière (PDF)
- Demande d’aide pour compensation d’absence continue (PDF)
- Attestation employeur MINARM pour les contraintes opérationnelles les plus fortes (PDF)
- Attestation employeur GENDARMERIE pour les contraintes opérationnelles les plus fortes (PDF)
- Liste des pièces justificatives pour compensation d’absence occasionnelle ou régulière (PDF)
- Liste des pièces justificatives pour compensation d’absence continue (PDF)
- Circulaire n° 355/AR/SGA/DRH-MD/SCN ASA relative à la compensation de l’absence (PDF)