Vous êtes ici : Accueil > Vos Vacances > En savoir plus sur les parts

En savoir plus sur les parts

Pour calculer votre RABIPP, divisez le montant figurant à la ligne "Revenu fiscal de référence" de votre feuille d'imposition portant sur les revenus N-2 (N étant l'année en cours de laquelle la demande est formulée) par le nombre de personnes fiscalement à charge composant la famille (une part par personne).

  • Les personnes seules, célibataires, veufs(ves), séparés(es), divorcés(es), comptent pour 1,5 part. Le chef de famille veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire avec enfants à charge, compte pour 2 parts. Les veufs(ves) de ressortissant sont ressortissants(es) jusqu'à reprise de vie de couple.
  • Une demi-part supplémentaire est accordée pour un enfant ou adulte handicapé titulaire de la carte d'invalidité (soit une invalidité d'au moins 80% dont l'attestation figure sur l'avis d'imposition du ressortissant demandeur). Les enfants majeurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité vivant ou étant à la charge du ressortissant ont accès à l'IGESA sans limitation d'âge.
  • Une demi-part supplémentaire est attribuée à l’accompagnateur (ressortissant) d'une personne handicapée.
  • Nouveau : Pour les personnels ayant été affectés en Outre-Mer où à l’étranger le quotient sera calculé à partir du « Revenu fiscal de référence » de votre feuille d’imposition portant sur les revenus N-2.
  • Pour les personnes n’ayant aucun revenu l’année précédant leur demande, le RABIPP sera calculé sur la base du dernier bulletin de salaire (déduction faite des 10 %).
  • Les retraités ayant au moins 15 ans de service au ministère de la Défense et ayant des enfants fiscalement à charge ont les mêmes droits d’admission que les personnels en activité, pendant les périodes de vacances scolaires.
  • Les personnes vivant en pacs ou concubinage devront joindre à leur demande un document officiel de vie commune ou une attestation sur l’honneur ainsi que l’avis d’imposition des intéressé(e)s (impôt sur le revenu du demandeur + impôt sur le revenu du (de la) concubin(e)).
  • Nouveau : les enfants de ressortissants scolarisés et non à charge pourront séjourner avec eux aux mêmes tarifs. L’avis d’imposition de l’ex-conjoint ayant la charge de l’enfant n’est plus nécessaire pour la détermination du tarif de l’enfant. L’ex-conjoint non-ressortissant n’ayant pas repris la vie de couple et qui conserve la charge fiscale des enfants d’un ressortissant de la Défense a accès à l’IGESA au titre de ses enfants.
  • Les personnes invitées non-ressortissantes du ministère de la Défense bénéficient du tarif non-ressortissant (F).