Vous êtes ici : Accueil > Prêts & Actions sociales > Les Actions Sociales > Action de garde d'enfants (horaires atypiques)

Action de garde d'enfants (horaires atypiques)

Aide non remboursable pour la garde des enfants pendant des horaires atypiques destinée aux ressortissants en activité qui, en raison de contraintes professionnelles les soumettant à des horaires atypiques de manière occasionnelle ou régulière, ont recours à une tierce personne rémunérée ou aux services d’une structure de garde collective pour garder leurs enfants

Principe

Prise en charge d’une partie des frais de garde, destinée à atténuer le coût supporté par les parents.

Heures de travail considérées comme atypiques :

  • entre 18H30 et 7H 30 en semaine
  • du vendredi 18H30 au lundi 7H30 et les jours fériés

Bénéficiaires :

Personnels civils et militaires en activité

Montant :

Participation de 5€ pour tout quotient familial  du foyer inférieur ou égal à 15 000€/an

Participation limitée à 700 heures par an pour une famille monoparentale et à 375 heures pour les autres situations familiales.

Conditions d’octroi :

Prestation soumise à conditions de ressources dans la limite d’un plafond de quotient familial

Montant ne pouvant excéder le montant total des frais

15% de la dépense laissée à la charge des familles.

Enfant âgé de moins de 13 ans à la date de la garde.

Dossier à déposer au plus tard dans les douze mois à compter du premier jour de garde.

Comment faire votre demande ?

Votre dossier  de demande de remboursement à retirer auprès de votre service social de rattachement 

 

 Vous pouvez aussi télécharger votre dossier de demande  sur le site du ministère des armées :

http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/memento-de-l-action-sociale/vos-enfants/la-prestation-pour-garde-d-enfants-en-horaires-atypiques

 

Vous pouvez également  nous joindre au : 04 95 55 30 20

 

Une équipe sera à votre service pour tout renseignement ou accompagnement souhaités pour vos démarches 

 

Nous écrire à :  I.Ge.S.A DPAS – Caserne St Joseph-

rue du Lieutenant-Colonel  Pierre Chiarelli – 20293 Bastia Cedex

 

>> Retour aux actions sociales