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Prêt d'accession à la propriété

Vuisuel illustratif bandeau Prêt d'Accession à la PropriétéPrêt d'acc

Le prêt d’accession à la propriété et prêt complémentaire

Principe

Le « prêt accession à la propriété » aide les personnels à acquérir tout bien immobilier à usage d’habitation du ménage du demandeur (personne seule, couple marié, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin). 


Bénéficiaire

  • Personnel militaire et civil,
  • Conjoint, partenaire PACS, concubin,
  • Conjoint survivant, partenaire PACS, concubin, n’ayant pas repris une vie de couple

Conditions d’octroi

  • Justifier d’au moins de 2 ans de services effectifs au ministère des armées ou dans la gendarmerie nationale, 
  • Ne pas présenter un taux d’endettement excessif. 
  • Les bénéficiaires peuvent contracter plusieurs prêts Habitat sous réserve que le précédent prêt ait été intégralement remboursé

Montant/Durée

  • Montant plafond : 15 000 €
    (Taux annuel des  frais de gestion : 1% du capital emprunté,  prélevé avec la mensualité du prêt, sans intérêt ni frais de dossier)
  • Durée plafond de remboursement : 15 ans

Le prêt complémentaire fonds de prévoyance, indissociable du prêt d’accession à la propriété, est dédié uniquement aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou de l’aéronautique. Il ne peut être accordé qu’en cas d’acquisition de l’unique propriété immobilière à usage d’habitation.

  • Montant unique : 10 000 €
  • Durée plafond de remboursement : 15 ans

Dans la limite des crédits disponibles, les personnels qui remplissent les conditions d’attribution peuvent bénéficier d’un prêt total de 25 000 € remboursable sur 15 ans.
(Taux annuel des  frais de gestion : 1% du capital emprunté,  prélevé avec la mensualité du prêt, sans intérêt ni frais de dossier).

Comment ça marche ? Ma demande en 8 étapes

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* PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie - ITT : incapacité temporaire de travail

CONTACTS

Pour toute information, contactez l’IGESA :

Par téléphone : 04 95 55 30 20

La demande de prêt doit être adressée à :

IGESA / DPAS
Caserne St Joseph
BP 190
20293 BASTIA CEDEX

Sur internet :

www.igesa.fr/prets-actions-sociales/espace-prets-actifs/
www.e-socialdesarmees.fr

 

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