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Prêt d'accession à la propriété

Le prêt d’accession à la propriété : 13 000 €

Conditions :

  • Personnel militaire ou civil du ministère des Armées en activité,
  • Justifier de l'accomplissement de 2 ans de services effectifs au ministère des Armées,
  • Ne pas dépasser un taux d’endettement maximum de 33% des ressources du ménage,
  • Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation,
  • Priorité aux acquisitions immobilières réalisées en France métropolitaine ou dans une des collectivités situées en Outre-mer, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises),
  • Montant du prêt : 13 000€ maximum (1 500 € minimum),
  • Prêt remboursable en 10 ans maximum, 120 mois (14 mensualités minimum)
  • Plusieurs prêts au cours de votre carrière, sous réserve du règlement intégral du précédent, 
  • Souscription d'une assurance garantissant, en cas de sinistre, le remboursement du prêt au prêteur IGESA. L'emprunteur a le choix entre l'assurance groupe CNP/IGESA (voir onglet ci-contre) ou toute autre assurance désignant l'IGESA comme bénéficiaire acceptant. Cette assurance doit présenter les mêmes critères de garantie en cas de sinistre que l'assurance CNP ainsi que l'engagement de l'assureur d'informer l'IGESA, par lettre recommandée, du non règlement des primes et/ou de la rupture du contrat.

 

Le prêt complémentaire au prêt d’accession à la propriété : 7 000 €

Conditions :

  • Prêt destiné à l’accession à la propriété,
  • Prêt indissociable du prêt d’accession à la propriété du ministère des Armées,
  • Personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire ou de l’aéronautique,
  • Justifier de l'accomplissement de 2 ans de services effectifs au ministèredes Armées,
  • Ne pas dépasser un taux d’endettement maximum de 33% des ressources du ménage,
  • Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation,
  • Montant de 7 000€ remboursable en 10 ans maximum,
  • Souscription d'une assurance garantissant, en cas de sinistre, le remboursement du prêt au prêteur IGESA. L'emprunteur a le choix entre l'assurance groupe CNP/IGESA (voir onglet ci-contre) ou toute autre assurance désignant l'IGESA comme bénéficiaire acceptant. Cette assurance doit présenter les mêmes critères de garantie en cas de sinistre (quotité assurée 100% à minima) que l'assurance CNP ainsi que l'engagement de l'assureur choisi d'informer l' IGESA, par lettre recommandée, du non règlement des primes et/ou de la rupture du contrat.

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