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Offre précontractuelle des prêts

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Sous réserve de répondre aux conditions d’octroi fixées par le ministère des Armées (onglet « conditions d’octroi »), l'Igesa direction des prêts et des actions sociales décide, après instruction, de l’agrément du demandeur.
Une offre de contrat de prêt dans les conditions suivantes sera formulée.

1. Conditions financières selon montant plafond et durée maximale

2. Déblocage du prêt

Il a lieu dans un délai de 7 jours courant à compter du lendemain de la date d’acceptation de l’offre signée par l’emprunteur qui est informé par une lettre d’avis de virement valant agrément du prêteur, sur le compte bancaire du bénéficiaire.

3. Délai de rétractation

L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours courant à compter de la date de son acceptation. Si sa renonciation au prêt intervient après la date légale de virement (7 jours), il dispose donc d’un délai de 7 autres jours pour se rétracter au moyen du bordereau de rétractation joint à l’offre qu’il retourne à l’Igesa, accompagné d’un chèque du montant du prêt (sans aucun frais).

4. Tableau d’amortissement

Il sera joint à la lettre d’avis de virement. Le premier prélèvement intervient le 1er du 2e mois qui suit le mois du virement et se poursuit le 1er de chaque mois de la durée choisie.

5. Sûreté

Dans le cas d’un demandeur marié ou pacsé, l’offre de contrat de prêt sera assortie de la signature du co-emprunteur en qualité de co-emprunteur solidaire.

6. Remboursement anticipé

Le bénéficiaire peut à tout moment décider, en accord avec l'IGeSA, de procéder à un remboursement par anticipation de l'intégralité de la somme due. Le remboursement par anticipation s'effectue sans pénalités.