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Prêts

Mission de la DPAS

Dans le cadre de ses missions, la DPAS :

  • Suit et applique la réglementation élaborée par le ministère de la défense (instructions, circulaires….),
  • Participe et collabore à l'évolution de la politique sociale du ministère de la défense dans les deux pôles d'activité (prêts et actions sociales),
  • Elle élabore et met en place les procédures induites et les outils de gestion.

Composition / Structure

Les missions dans la Direction des Prêts et des «Actions Sociales» s’articulent autour de trois pôles d'activité :


Les prêts :

  • Le prêt habitat composé d'un prêt à l'accession à la propriété et d'un prêt travaux,
  • Le prêt complémentaire au prêt d'accession à la propriété, attribué dans la limite de crédits affectés à cet effet, par l'établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (FPMA),
  • Le prêt mobilité accordé dans le cadre d'une mutation ou d'une 1ère affectation,
  • Le prêt personnel accordé sans justification de son emploi,
  • Le prêt social est instruit par le réseau social des armées qui décide de son attribution. La DPAS intervient pour le paiement et le recouvrement*


Les actions sociales :

Gestion des prestations financières à caractère social définies par l'action sociale du ministère de la défense. La DPAS est l'organisme payeur et le comptable de ces prestations, la décision d'octroi émanant du réseau social (PMAS-DLAS-ESIA). Elle suit les crédits de chaque prestation (prêts et aides non remboursables) et les droits de tirage mis en place au niveau des PMAS, DLAS et ESIA.

 

Le contentieux :

Recouvrement des impayés en phase amiable et judiciaire.

Activités / Prestations

  • Instruction des demandes de prêt (contrôle exhaustif des conditions d'octroi),
  • Émission d'une offre de contrat de prêt,
  • Paiement  des prestations d'actions sociales,
  • Gestion de l'en-cours :
    •  Suivi des remboursements (gestion des sinistres couverts par notre contrat d'assurance CNP/IGESA, suivi des dossiers en commission de surendettement…),
    • Recouvrement des impayés en phase amiable et judiciaire.

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