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Mentions légales

Article 1 – Objet du site

Préambule:

Les activités de l'IGESA s'exercent au profit des personnels civils et militaires en activités, des retraités du ministère de la défense, leur famille et peuvent également s'exercer au profit de personnes dépendant d'organismes habilités par convention. Seules les personnes mentionnés ci-dessus et prouvant leur appartenance à ces entités peuvent utiliser les services du site internet accessible à l'adresse: www.igesa.fr.

Article 2 - Mentions Légales

2-1 - L’éditeur

Directeur de la publication: Le Directeur Général de l'IGeSA

Ce site est édité par :

L’IGeSA

Siège social :

Caserne Saint-Joseph,
rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli
20293 BASTIA
INSEE : 989 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE : 8899B

Téléphone : 04 95 55 20 20

2-2 - Evolution du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

2-3 - Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’IGeSA.

2-4 - Exonération de la responsabilité technique

L’IGeSA décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

2-5 - Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’IGeSA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’IGeSA. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

2-6 - L’hébergeur du site Internet

Raison sociale : POL

11, Avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE

Tél. : 04 91 46 84 60

Nom du domaine : http //www.igesa.fr

Article 3 – Collecte des informations relatives à des utilisateurs

L’IGeSA est appelée à collecter des informations relatives à des visiteurs et des utilisateurs.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur son site sont protégés par la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ont fait l’objet  d’une déclaration à la CNIL sous le n°  823091 du 14/12/2002                         .

Conformément à la loi, l’IGeSA garantit à son utilisation un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur des données nominatives.

L’utilisateur à la possibilité d’exercer ce droit dans la rubrique "Modifier mes coordonnées".

Article 4 – Espace de discussion

Cet espace est destiné à permettre aux utilisateurs d’apporter leur contribution aux thèmes de discussion que l’IGeSA proposera.

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur qui reste responsable des coûts Internet y afférents. L’utilisateur s’engage à protéger et garder confidentiel son numéro client.

Il s’engage :

Un modérateur est susceptible de supprimer à sa diffusion toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé ou qui serait contraire à la loi (Pour accéder à la charte de bonne conduite, cliquer-ici).

L’utilisateur peut demander à tout moment que ses contributions à cet espace soient supprimées (Pour accéder au formulaire de suppression, cliquer-ici).

 

Obligations relatives au Login et au Compte Personnel

Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses login confiés par l'IGeSA. L'utilisateur s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront réputés avoir été effectués par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des login d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.

Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu, détourné, volé ou utilisé sans autorisation, ce dernier doit informer sans délai l'IGeSA, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone à l'adresse suivante : webmaster@igesa.fr

A réception de cette déclaration, L'IGeSA procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) du login concerné.

Article 5 – Formulaires à renseigner

L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il fournit à l’occasion d’une réservation ou autres sont indispensables à l’instruction de sa demande. Certaines collectes seront utilisées pour mieux le connaître et pour l’informer sur les produits et services délivrés par l’IGeSA.

Elles seront conservées soit jusqu’au terme de la durée du contrat entre l’utilisateur et l’IGeSA, soit pour une durée limitée à celle de l’étude en cours.

L’IGeSA pourrait être amenée à transmettre ces adresses (géographique, email) à ses partenaires sauf opposition de la part de l’utilisateur.

Dans le cas d'une opposition de l'utilisateur à ce que l'IGESA transmette ses informations à ses partenaires, celui-ci doit en faire une demande expresse écrite et transmise par voie postale à l'adresse suivante :

IGeSA

Direction Vacances Loisirs

Bureau ISOC

Caserne Saint Joseph

BP 335

20200 Bastia Cedex

Spécifiez votre code client : Ex :Code N° 7159.

Article 6 -  Autres procédés de collectes de données

Les options d’enregistrement de vos identifiants, mot de passe, adresse email peuvent occasionner l’emploi d’un « cookie ».

Ces « cookies » ne sont pas conçus à des fins de collecte de données personnelles mais à des fins statistiques.

6-1 - Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur Internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte  placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus ».

6-2 - Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

Instructions pour Mozilla Firefox :

Article 7 – Réservation et achat en ligne

L’utilisateur peut réserver en ligne selon les conditions et tarifs figurant aux conditions générales de ventes.

Pour payer en ligne, la carte bancaire et autre carte sont acceptées.

L’IGeSA procède en temps réel au débit de l’acompte et en différé aux dates contractuelles au solde du prix de la prestation.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données.

Article 8 – Accessibilité des personnes en situation d’handicap

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site portail IGeSA ont été développées dans le respect des standards en usage sur Internet, et sont conformes à la norme.

Notre site tend à être conforme au plus haut degré d’accessibilité avec un niveau AAA, à l’exception des points suivants : la bannière du site portail est réalisée au moyen d’un tableau ; la balise Acronym n’est pas présente dans certains cas ; certains liens ne sont pas accompagnés d’un title.

Article 9 – Dispositions juridictionnelles

Le site IGeSA et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.