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Mentions légales

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Transparence et informations du public


Article 1 – Objet du site

Préambule :

Les activités d'Igesa s'exercent au profit des personnels civils et militaires en activités, des retraités du ministère des Armées, leur famille et peuvent également s'exercer au profit de personnes dépendant d'organismes habilités par convention. Seules les personnes mentionnées ci-dessus et prouvant leur appartenance à ces entités peuvent utiliser les services du site internet accessible à l'adresse : www.igesa.fr

Article 2 - Mentions Légales

2-1 - L’éditeur

Directeur de la publication: le directeur général d'Igesa, Monsieur Renaud FERRAND

Ce site est édité par :

Igesa

Siège social :

Caserne Saint-Joseph,
rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli
20293 BASTIA
INSEE : 989 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE : 8899B

Téléphone : 04 95 55 20 20
 

2-2 - Évolution du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
 

2-3 - Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité d'Igesa.
 

2-4 - Exonération de la responsabilité technique

Igesa décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
 

2-5 - Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable d'Igesa est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Igesa. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
 

2-6 - L'hébergeur du site Internet
 

Raison sociale : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Nom du domaine : www.igesa.fr

 

Article 3 – Collecte des informations relatives à des utilisateurs

Lors de votre navigation sur le site,  Igesa est amenée à collecter des informations et des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la  général sur la protection des données du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique "Les données personnelles".

 

Article 4 – Obligations relatives au Login et au Compte Personnel

Toute utilisation du site réalisée à partir d’un compte personnel  est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du compte personnel et ses conséquences relèvent de sa seule responsabilité.

L’utilisateur doit informer Igesa sans délai par message électronique en cas de perte, détournement, vol ou utilisation frauduleuse de son compte personnel en précisant son nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance et téléphone à l'adresse suivante : webmaster@igesa.fr

A réception de cette déclaration, Igesa procédera à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) du compte concerné.

 

Article 5 – Témoins de connexion ou cookies

L’utilisateur est informé lors de ses visites sur le site que des témoins de connexions ou aussi appelé cookies, peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’utilisateur a la possibilité de refuser ou  d’accepter leur installation, partiellement ou en totalité. (Sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site igesa.fr)
Pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique "Les données personnelles".
 

Article 6 -  Réservation et achat en ligne

L’utilisateur peut réserver en ligne selon les conditions et tarifs figurant aux conditions générales de ventes.

Pour payer en ligne, la carte bancaire est acceptée (carte bleue, Visa, Mastercard).

Igesa procède en temps réel au débit de l’acompte et en différé aux dates contractuelles au solde du prix de la prestation.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données.
 

Article 7 – Génération de codes promotionnels

L’utilisateur peut bénéficier d’avantage ou de réduction sur le site Yoopies.fr partenaire d’Igesa.
Dans le cadre de la protection des données à caractère personnelles, l’utilisateur peut consulter la rubrique "Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles" de Yoopies.fr afin d’en prendre connaissance.
 

Article 8 – Accessibilité des personnes en situation de handicap

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap.
 

Article 9 – Dispositions juridictionnelles

Le site Igesa et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

Article 10 – Certification d'immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours.

La commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l'opérateur ci-après :


INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES, CASERNE SAINT JOSEPH, RUE
LIEUT COLONEL P CHIARELLI ,
20600 BASTIA Cedex 20293 , FRANCE

représenté par :

Monsieur RENAUD FERRAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL

a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM075120045 à effet du 09/01/2018