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Données personnelles

Données personnelles

Règlement Général sur la Protection des Données


Politique de protection des données personnelles

Igesa est un établissement public industriel et commercial, à but non lucratif sous tutelle du ministère des Armées. Elle participe activement à la mise en œuvre de la politique sociale décidée par le ministère des Armées au bénéfice des ressortissants et de leur famille. Elle gère des établissements de vacances pour les familles et les enfants, des résidences relais et des établissements sociaux et médico-sociaux comme les crèches, les jardins d'enfants, les haltes garderies, les maisons d'enfants favorisant l’accueil à responsabilité éducative. Elle instruit les demandes d’attribution de prestations sociales règlementées et des prêts de l’action sociale. L’Igesa met en paiement les prestations qu’elles soient remboursables, comme les prêts, ou non remboursables, comme les prestations de l’action sociale.
L’Igesa est un partenaire incontournable par son accompagnement dans la satisfaction des besoins sociaux des ressortissants civils ou militaires, actifs ou retraités du ministère des Armées. Elle a à cœur de satisfaire au mieux les attentes des ressortissants du ministère des Armées. A cet effet, elle peut collecter des données personnelles ce qui lui permet d’améliorer au quotidien l’offre de services pour les ressortissants de la communauté défense. L’Igesa applique une politique des données personnelles extrêmement stricte pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et construit ainsi avec eux des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque.  
L’Igesa est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Elle est également en conformité avec la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
L’Igesa dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL), d’un responsable de la sécurité des systèmes d’information et de référents par direction d’exploitation.

Elle exploite le site igesa.fr ci-après nommé le « site Igesa ». 
Ce site comprend un espace e-social des armées ci-après nommé « L’espace e-social des armées ».
 « L’espace e-social des armées » est accessible :

  • Par une url direct www.e-socialdesarmees.fr 
  • Depuis le site Igesa via le menu « E-social des armées »

Elle exploite également le site du réseau social « famille des armees » ci-après nommé le « site fda » accessible par une url directe www.familledesarmees.fr.

Le site fda, à destination des ressortissants du ministère des Armées, a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs ») des informations sur les offres et services offerts par l’ensemble de l’eco-système du ministère des Armées et de mettre en lien les ressortissants au sein de communautés pour échanger sur des sujets divers ou organiser des évènements ou des sondages.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux Mentions Légales fda.

Le site Igesa a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs ») des informations permettant de découvrir les activités et les services proposés par Igesa ainsi que ses actualités (événements, publications…). Le site Igesa propose, en outre, des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de procéder à la réservation de séjours, ou de s’inscrire à la newsletter (les bons plans).

Dans le cadre d’une demande sur l’espace e-social des armées, l’utilisateur pourra, s’il le souhaite, transférer sa demande à un tiers de son choix en inscrivant son adresse e-mail. Ce dernier pourra modifier certaines données de la demande et joindre des documents (les données personnelles de l'utilisateur ainsi que les coordonnées bancaires ne pourront être modifiées). La demande sera obligatoirement finalisée par le demandeur qui a initié la démarche.
Dans ce cas précis où l’utilisateur transmet des données personnelles à son initiative, la responsabilité du RT ne saurait être engagée.

L’espace e-social des armées, à destination des ressortissants du ministère des Armées, permet d’effectuer des demandes en ligne de prêts, de prestations règlementées de l’action sociale.
Le site Igesa offre la possibilité, avec l’accord de l’utilisateur, de créer un espace utilisateur personnel pour gérer sa relation avec Igesa. Des données personnelles seront collectées lors de la navigation et pourront alors être traitées. 
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux Mentions Légales du site. 
 

Objet de la politique de protection des données personnelles

La présente politique vise à informer l’utilisateur, en toute transparence : 
-    des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ses données à caractère personnel,
-    des droits qui lui sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière lors de sa navigation sur les sites Igesa et e-social des armées, 
-    de l’utilisation des services d'Igesa ou de son application mobile (ci-après l’"Application”).

Le site Igesa est composé des items suivants: 

  • Vacances / hôtels
  • Colos
  • Famille / enfance
  • Loisirs / avantages 
  • L’espace e-social des armées

L’Igesa, représentée par son directeur général, M. Renaud Ferrand, est responsable du traitement des données personnelles des 4 premières rubriques (ci-avant et ci-après « Igesa»).
L’espace e-social des armées est composé des items suivants ; 

  • Prestations d’action sociale
  • Prêts de l’action sociale

Le Directeur des ressources humaines du ministère de la défense est responsable du traitement des données personnelles de ce site. Igesa est sous-traitant pour le compte du ministère des armées pour le traitement des données personnelles lié aux demandes de prestations et de prêts de l’action sociale du ministère.

Le site fda est composé des items suivants : 

  • Un portail national présentant des informations sur différents thèmes :
    • Vie de famille
    • Vie militaire
    • Santé
    • Loisirs et vacances
  • Un lien vers le Pass Culture et Loisirs Défense (espace de bons plans et avantages commerciaux)
  • Des portails communautaires rassemblant de l’information spécifique et des lieux d’échanges

L’Igesa, représentée par son directeur général, M. Renaud Ferrand, est responsable du traitement pour le site fda.

Le site fda est mis en œuvre par la société Whaller qui est sous-traitant pour le compte d’Igesa pour le traitement des données personnelles lié à l’utilisation du site fda.

L’inscription est obligatoire pour accéder au site fda et utilise l'outil d’identification Igesa Connect. Des données personnelles sont collectées à cet effet et sont transmises au sous-traitant. Le compte créé donne également accès à l’ensemble des offres présentes sur le site igesa.fr (voir les Mentions légales).

Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Toutes les données concernant l’utilisateur sont collectées ou traitées à l’occasion de sa navigation et de la saisie d’informations sur le site Igesa. L’Igesa s’engage à recueillir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, l’utilisateur est informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées au cours de sa navigation.

Igesa traite vos données collectées via les sites pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion de votre compte personnel utilisé pour accéder aux différentes offres proposées ;
  • l’accès aux différentes offres sociales proposées par Igesa;
  • la demande en ligne de prestations et prêts proposés par l’Action sociale des armées ;
  • la gestion de vos contrats, paiements et transactions ainsi que la mise à disposition d’un espace personnel ;
  • la réalisation d’opérations commerciales, de prospection, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, enquêtes de satisfaction facultatives, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d’offres d’emplois) ;
  • la génération de codes promotionnels permettant de bénéficier d’avantages sur le site partenaire Yoopies.fr selon leur Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles.
  • l'accès au site fda
  • l’amélioration de notre communication en ligne en analysant votre comportement de navigation ;
  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques ;
  • les demandes et leurs traitements des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts d'Igesa, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d'Igesa et de celle de l’action sociale des armées.

La collecte de ces données est-elle nécessaire ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines fonctionnalités et services, et que Igesa soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
L’Igesa utilise vos données personnelles en s'appuyant sur les bases légales suivantes :

Siteigesa.fr
Finalité\Bases légalesConsentementExécution d'un contratMission d'intérêt publicIntérêt légitime
Créer un compte Igesa (gestion du compte personnel)X   
Réservation de séjours (vacances adultes et CVJ) X  
NewsletterX   
Propositions commercialesX   
CookiesX  X
Lutter contre la fraude    
EspaceE-social des armées
Demande et gestion des dossiers de Prêts  X1 
Demande et gestion des dossiers de Prestations sociales  X1 

1 : en vertu des dispositions du décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l’action sociale des armées.

Quels types de catégories de données recueillons-nous ?

Igesa est susceptible lors de la navigation sur les sites de collecter et de traiter, tout ou partie des données suivantes :

  • Vos données d’identification : il s’agit de données telles que votre civilité, vos noms et prénoms, date et lieu de naissance, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Les données liées à votre historique de trafic et de navigation sur le site : des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et en interaction avec le site, ainsi que des données de localisation générées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et application mobile (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,...) ;
  • Des données relatives au suivi de votre relation avec Igesa : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, services souscrits, préférences et centres d’intérêts, données relatives au règlement des factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, et de promotion ;
  • Des informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, nécessaires pour les demandes de prestations et de prêts d’action sociale.
     

À qui sont destinées vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de Igesa. 

  • Les données utilisées pour l’instruction des prestations et des prêts de l’action sociale ne sont pas communiquées aux sous-traitants de Igesa ; 
  • Les données utilisées pour d’autres finalités peuvent être communiquées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés. L’Igesa recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience). Vos données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. La liste de ces tiers peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse mail suivante dpo@igesa.fr ou adresse postale suivante Igesa – DPO, Caserne Saint Joseph, rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli, 20293 Bastia.

Vos données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Sauf précision contraire :

  • Vos données collectées et traitées par Igesa, hors prestations sociales et prêts, sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier contact avec Igesa (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par Igesa) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
  • Vos données liées aux prestations sociales et prêts de l’action sociale sont concernées par le droit à l’oubli qui intervient 2 ans après la dernière intervention sur votre dossier. Elles sont alors conservées après anonymisation pendant 8 ans après la dernière action sur votre dossier à des fins de statistique et de suivi budgétaire ; 
  • Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
  • Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.


Il est précisé que l’ensemble de ces données, peut toutefois être conservé plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit sous forme d’archives, conformément aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à Igesa ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition ;
  • Soit pour recours légal ou contentieux sur une prestation ou prêt de l’action sociale.
     

Quels sont vos droits en tant qu’utilisateurs ?

Igesa prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la cohérence et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit de demander au responsable de traitement à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient directement transférées à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
     

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits selon les finalités poursuivies :

 

 Site IgesaEspace e-social des armées
Droit d'accès à vos donnéesXX
Droit de rectificationXX
Droit de retirer un consentementX 
Droit à la limitation du traitement de vos donnéesXX1
Droit à la portabilité de vos donnéesX 
Droit d’opposition d’utilisation des données à des fins commercialesXX1
Droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos donnéesX 
Droit d’effacement des données après le décèsX2 
Droit d’effacement des donnéesX3 

 

1La limitation ou l’opposition au traitement de vos données peut engendrer une impossibilité à la délivrance de certaines prestations sociales et prêts de l’action sociale.
2Dès que Igesa a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
3 Lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.


Toutes demandes tendant à l’exercice de l’un de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information, réclamation, recommandation concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courriel auprès d'Igesa à l’adresse électronique dpo@igesa.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Igesa – DPO, Caserne Saint Joseph, rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli, 20293 Bastia.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Igesa doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Igesa pourra vous demander la copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Igesa par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message que vous recevez pour supprimer votre abonnement.
Pour les prestations sociales et prêts de l’action sociale, le délégué à la protection des données est le directeur des affaires juridiques du ministère des armées (daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr).

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (Il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») applicable par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions. 

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Igesa met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.
A ce titre, Igesa prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données et anonymisation …).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Igesa impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès.

Information sur l’utilisation d’un traitement algorithmique

L’instruction des demandes de prestations et des demandes de prêts de l’action sociale sont prises sur le fondement d’un traitement algorithmique.
Ce traitement permet d’établir votre éligibilité à l’obtention de ces demandes et dont les règles sont définies dans les textes ministériels et interministériels en vigueur.
En application de l’article R.311-3-1 et R.311-3-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant ce traitement et leur mise en œuvre dans votre cas auprès de Igesa à l’adresse dpo@igesa.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai d’un mois à la suite de la réception de votre demande par nos services, vous disposez d’un délai de deux mois pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) selon les modalités décrites sur le site web www.cada.fr

Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme « cookie » ou « traceur » désigne de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.). Un cookie seul ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet, telles que vos préférences par exemple, qui pourront être directement lues par les serveurs de Igesa lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site Internet.
 

A quoi servent les cookies ?

La plupart des cookies qui peuvent être déposés ou lus lors de votre navigation sur le Site Internet ne servent qu'à optimiser votre navigation sur celui-ci et vous permettre d’accéder à certains services. Un refus de ces cookies peut donc dégrader votre expérience sur le Site Internet, voire vous empêcher d’accéder à certains services proposés sur le Site Internet. L’Igesa décline toute responsabilité à cet égard.
Des cookies indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé peuvent également être déposés. Ils permettent par exemple de retenir vos choix de personnalisation de l’interface pendant toute votre navigation sur le Site Internet ou encore de maintenir votre session ouverte lors de votre navigation sur le site igesa.fr, après que vous vous soyez identifié et jusqu’à votre déconnexion.
D’autres cookies permettent à Igesa et des tiers de réaliser des opérations de prospection adaptées à vos centres d'intérêts et usages.
Certains cookies servent à des fins statistiques et de mesure d’audience afin d'améliorer nos services et le Site Internet. Ces cookies sont anonymes et ne sont pas conservés plus de 13 mois à compter de leur dépôt.
Des tiers peuvent déposer et utiliser des cookies sur le Site Internet pour réaliser des opérations de prospection adaptées à vos centres d'intérêts et usages ainsi que pour réaliser des statistiques et mesures d'audience. Ces cookies seront soumis à la politique de gestion des cookies de ces tiers. L’Igesa n’a pas la maitrise des cookies que peuvent déposer ces tiers.
 

Quels cookies utilisons-nous ? Pour quoi faire ?

A.    Les cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au site

Nom du cookies Durée de conservationPour quoi faire ?
Tarte au citron13 moisGestion des préférences des cookies

B.    Cookies analytiques

Nom du cookies Durée de conservationPour quoi faire ?
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C.    Cookies de réseaux sociaux

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Comment contrôler le stockage de cookies sur votre terminal et/ou vous y opposer ?

Le stockage de cookies sur votre terminal requiert votre consentement, sauf lorsque qu’ils sont strictement nécessaires pour vous fournir un service que vous avez demandé ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les cookies utilisés exclusivement pour réaliser des statistiques ou mesures d’audience et qui sont anonymes, ne nécessitent pas votre consentement préalable mais vous pouvez vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.
Lors de votre visite sur le Site Internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à consentir ou non à leur stockage sur votre terminal. Ils ne sont stockés que si vous les acceptez ou si vous poursuivez votre navigation sur le Site Internet en visitant une seconde page de ce dernier ou en cliquant sur un élément de igesa.fr. Ce consentement est valable pendant 13 mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé. Vous pouvez également à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser, comme indiqué ci-après :

 

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