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Données personnelles

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Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

 

L'IGESA est un établissement public industriel et commercial, à but non lucratif sous tutelle du ministère des armées. Elle participe activement à la mise en œuvre de la politique sociale décidée par le ministère des armées au bénéfice des ressortissants et de sa famille. Elle gère des établissements de vacances pour les familles et les enfants et des établissements sociaux et médico-sociaux comme les crèches, les jardins d'enfants, les haltes garderies, les maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social. Elle met en paiement les prestations d’action sociale qu’elles soient remboursables comme les prêts ou non remboursables comme les prestations individuelles (secours, prestations éducation, AMD…) ou collectives (ASCC, AACV…).

L’IGESA est un partenaire incontournable par son accompagnement dans la satisfaction des besoins sociaux des ressortissants civils ou militaires, actifs ou retraités du ministère des armées. Elle a à cœur de satisfaire au mieux les attentes des ressortissants du ministère des armées. A cet effet, elle collecte un certain nombre d’informations qui lui permet d’améliorer au quotidien l’offre de services numérique pour les ressortissants de la communauté défense.

L’IGESA construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour l’IGESA.

L’IGESA respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

IGESA applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de l’IGESA reste maître de ses données. L’IGESA n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- L’IGESA est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Elle est également en conformité avec la LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

- L’IGESA dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité des systèmes d’information et de référents par direction d’exploitation.

Objet de la présente politique

L’IGESA souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.IGESA.fr

La présente politique décrit la manière dont l’IGESA traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.IGESA.fr (ci-après le « site ») et de leur utilisation des services de IGESA ou de son application mobile (ci-après l’”Application”).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation mentions légales du site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site :  

IGESA (domiciliée à Caserne Saint Joseph, rue du Lieutenant Pierre Chiarelli, 20293 Bastia) (ci-avant et ci-après « IGESA »). IGESA est représentée par M. Renaud Ferrand, directeur général. 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, l’IGESA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par l’IGESA vous pouvez vous référer aux Mentions Légales du site (https://www.igesa.fr/infos-legales/mentions-legales/).

Collecte & origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. L’IGESA s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.

En se connectant au site de l’IGESA pour effectuer une réservation ou rechercher une information, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site, et que l’IGESA soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de IGESA sont principalement traitées pour :

- permettre leur navigation sur le site

- permettre l’accès aux différents produits et prestations proposés par l’IGESA.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer la navigation sur le site

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de l’IGESA.

- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne. 

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de l’IGESA sont précisés lors de leur(s) collecte(s). 

Types de données traitées

IGESA est susceptible de traiter, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance)
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Civilité
  • Situation familiale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Ville de naissance
  • Pays
  • Adresse postale
  • Adresse 2 (en cas d’adresse postale armée ou spécifiques étrangère) et de mettre le code postal à 00000)
  • Code postal

Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l’IGESA sont principalement les agents de l’institution. 

L’IGESA recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à DPO@IGESA.fr.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. 

Les droits des utilisateurs

Chaque fois que IGESA traite des Données Personnelles, l’IGESA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la cohérence et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’IGESA les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de l’IGESA disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), notamment, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’IGESA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que l’IGESA a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’IGESA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l’utilisateur souhaite savoir comment IGESA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’IGESA par écrit à l’adresse suivante : IGESA – DPO, Caserne Saint Joseph, rue du Lieutenant Pierre Chiarelli, 20293 Bastia) ou par mail à DPO@IGESA.fr.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que IGESA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à IGESA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de l’IGESA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité

L’IGESA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, l’IGESA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données et anonymisation …).

Informations personnelles et mineurs

En principe, le site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.

L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site. Sauf obligation légale de confidentialité, l’IGESA pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

Nous contacter - Coordonnées du DPO

Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par l’IGESA de la présente Politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part à l’IGESA de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’utilisateur peut contacter l’IGESA par écrit à l’adresse suivante :

IGESA – caserne Saint Joseph, rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli, 20293 BASTIA ou DPO@IGESA.fr.