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L'IGESA passe au prélèvement SEPA

2013

A partir du 1 janvier 2014

SEPA

"Single Euro Payments Area"

(Espace unique de paiement en €uros)

L'IGESA "bascule" au SEPA le 1/01/2014

 

Le règlement Européen de mars 2012 fixe la date de fin de migration vers le virement SEPA et le prélèvement SEPA au 1/02/2014.

 

L'institution et son partenaire bancaire ont choisi d'anticiper cette date au 1/01/2014 afin d'éviter les risques inhérents à la mise en œuvre du process en fin de période.

 

Vous avez une domiciliation bancaire en France Métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer :

 

  • Vous avez déjà autorisé un prélèvement à l'IGeSA de votre prêt.
    Ce changement n'aura aucune incidence. Le courrier de prénotification qui vous sera adressé fin 2013 précisera le code émetteur IGeSA, l'identifiant du créancier "SEPA" (I.C.S.), la référence unique du mandat (R.U.M.) n° de prêt, qui figureront sur votre relevé de compte bancaire.
  • Vous êtes emprunteur à compter du 1er janvier 2014, le mandat de prélèvement SEPA remplacera l'autorisation de prélèvement national et sera fourni par l'IGeSA.

 

Vous avez une domiciliation bancaire hors zone €uro, car domiciliés dans une des collectivités d'Outre Mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres Australes) l'autorisation de prélèvement national reste, seule, valable pour les contrats de prêt en cours et futurs.

Contactez vos correspondantes à la direction des prêts pour de plus amples explications.