Age

Les demandeurs doivent être âgés de plus de 25 ans ou, s'ils ont moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Nationalité

Peuvent prétendre au RSA :

• les personnes de nationalité française,
• les réfugiés et apatrides,
• les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire,
• les personnes titulaires de la carte de résident,
• les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse titulaires d'un titre de séjour et résidant en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande.  

Aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.
- les personnes, hors Espace économique européen et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.

Lieu de résidence

Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France de manière stable et effective.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile.
En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Ressources

Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti.
Ce revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :

• d'une partie des revenus des membres du foyer, fixée à 62 %,
• d'un montant forfaitaire variable en fonction du nombre et de l'âge des personnes composant le foyer.

Les personnes seules avec enfant(s) bénéficient de montants majorés pendant 1 an à condition de formuler leur demande de RSA dans les 6 mois suivant la date à laquelle elles en remplissent les conditions d'attribution.
Si elles formulent leur demande au delà de ce délai de 6 mois, la durée d'un an est réduite en proportion.
La période d'un an peut être prolongée jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. 

Sauf dérogation, le droit au RSA est subordonné à la condition que le foyer du demandeur fasse valoir ses droits :

• aux prestations sociales, à l'exception de l'aide à domicile et des pensions de vieillesse,
• aux créances d'aliments,
• aux pensions alimentaires,

auxquelles il peut prétendre. 

Sont exclus du bénéfice du RSA :

• les élèves et étudiants,
• les salariés en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf les femmes enceintes isolées et les parents isolés.

Sont également exclues du bénéfice du RSA, les personnes étrangères ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entrées en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre. 

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